Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Nul motoneigiste ne peut porter un foulard ou autre accessoire vestimentaire de manière à ce qu’il puisse être happé par le mécanisme de la motoneige, par des branches d’arbres ou autres obstacles de même nature.
R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 64.
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